Rapport
Rétablir l’équité fiscale
À l’heure actuelle, les commerçants qui n’ont pas pignon sur rue au Québec ne sont pas tenus de facturer les taxes québécoises lorsqu’ils vendent des biens ou des services en ligne. Il revient donc aux consommateurs d’autodéclarer leurs achats. Un système qui ne fonctionne manifestement pas à en constater le faible montant des taxes recueillies. Chaque année, de 100 à 300 M$ en taxes diverses échapperaient ainsi à Revenu Québec, selon certaines estimations publiées ces dernières années. Avec la croissance exponentielle des achats en ligne, ce chiffre risque d’augmenter substantiellement.
Dans ce rapport, on y traite notamment des initiatives de plusieurs juridictions telles que la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne ou l’Afrique du Sud, qui ont modifié leurs lois et règlements fiscaux afin d’obliger les commerçants électroniques à facturer les taxes de vente sur les biens et services qu’ils offrent lorsque l’acheteur réside sur leur territoire. Ces changements s’inspirent des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce renversement des obligations a l’avantage de rétablir une certaine équité fiscale envers les entreprises locales, dont les prix sont moins compétitifs en raison de l’imposition des taxes. Le statu quo est inacceptable, estime Jacques Nantel, coauteur de l’étude. Nous devons réagir rapidement et changer la façon dont nos taxes sont perçues, car avec le développement accéléré du commerce électronique, nous courons le risque que les taxes de vente deviennent rapidement obsolètes comme moyen de financer les missions de l’État?. Il devient d’autant plus urgent d’agir dans un contexte où – dans le cadre des négociations de l’ALENA – les Américains cherchent, entre autres, à augmenter le plafond des exemptions personnelles à la frontière canadienne, soit la valeur maximale de l’importation de biens et services qu’ils peuvent acheter sans être taxés.
