Collaborations
Finances publiques au Québec : des propositions pour affronter les défis
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Collaborations de Bernard Barrucco, Jean-Michel Cousineau, Luc Godbout, Mia Homsy, Marcelin Joanis, Jean-Luc Landry, Louis Lévesque, Pierre-Carl Michaud, Yves St-Maurice et Luc Vallée
Rédaction de Simon Savard
Les perturbations sociales et économiques sans précédent engendrées par la pandémie de la COVID-19 nous incitent, plus que jamais, à mettre de côté les différences et à unir nos forces et nos idées pour trouver des solutions nouvelles et créatives aux enjeux que nous vivons. C’est dans cet esprit de collaboration que le Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois et l’Institut du Québec ont réuni une dizaine d’experts* pour réfléchir aux questions de finances publiques et proposer des solutions pragmatiques pour affronter les défis budgétaires du Québec.
Au printemps dernier, huit semaines d’arrêt forcé pour 40 % de l’économie ont plongé le Québec dans une profonde récession. Malgré un déconfinement partiel au cours de l’été, de sévères restrictions sont de nouveau entrées en vigueur et l’économie tourne au ralenti. L’impact de cette crise sur les finances publiques est sans précédent : le ministre des Finances prévoit des déficits de 15 G$ en 2020-2021 et de respectivement, 8,25 G$ et 7 G$ pour les deux années suivantes.
Face à l’ampleur de la crise et des déficits encourus, le gouvernement devrait-il assouplir ses obligations budgétaires? Comment trouver l’équilibre entre les besoins actuels et la préservation d’une marge de manœuvre financière pour les générations futures?
Quelques propositions ont émergé de cette table ronde composée d’experts en finances publiques :
- Tant que la crise sanitaire et économique perdure, le dogmatisme est à éviter et il faudra à la fois faire preuve de souplesse et de prudence. Il faut d’abord et avant tout gérer la crise, et réfléchir aux améliorations qui peuvent être apportées aux mécanismes budgétaires afin que les finances publiques demeurent saines.
- Considérant que les lois actuelles (Loi sur l’équilibre budgétaire et Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations) se sont avérées des outils structurants pour les finances publiques du Québec, les préserver tout en les assouplissant permettrait de donner davantage de latitude au gouvernement pour soutenir les citoyens et les entreprises en période de récession, tout en assurant la soutenabilité des finances publiques à long terme.
- Ainsi, prolonger le chemin du retour à l’équilibre d’un à deux ans semble inévitable. L’approche privilégiée est d’ajuster la Loi sur l’équilibre budgétaire afin qu’elle prenne en considération le rattrapage du PIB réel et la restauration de la vigueur de l’économie (PIB potentiel, taux d’activité, taux d’emploi, investissements, etc.) qui doivent être effectués.
- En ce qui concerne les versements annuels au Fonds des générations, leur suspension temporaire (partielle ou complète), jusqu’à ce que l’économie ait surmonté la présente crise s’avère aussi une option à considérer. D’ici 2022-2023, ce sont 9 G$ qui pourraient être ainsi récupérés pour faire face aux obligations ponctuelles et non-récurrentes à court terme et faciliter le retour à l’équilibre.
- Le Fonds des générations devrait être maintenu en place car il permet de conserver l’adhésion aux objectifs de réduction de la dette. Cependant, afin de limiter les risques financiers, les sommes cumulées dans le Fonds pourraient demeurer inférieures à, par exemple, 5 % de la dette du Québec.
- Les sommes déjà amassées dans le Fonds pour réduire la dette ne devraient toutefois, en aucun cas, être détournées vers d’autres fins. Il en va du maintien de la confiance des investisseurs et de la crédibilité du Québec auprès des agences de notation.
- S’endetter pour financer des infrastructures productives et rentables semble essentiel pour relancer l’économie du Québec, mais la rigueur dans la sélection des projets les plus rentables socialement doit impérativement guider nos choix. Le déficit d’entretien des infrastructures – qui atteindra 28,2 G$ cette année et augmentera rapidement si rien ne change – doit faire partie de la réflexion sur l’endettement.
*Bernard Barrucco, Jean-Michel Cousineau, Luc Godbout, Mia Homsy, Marcelin Joanis, Jean-Luc Landry, Louis Lévesque, Pierre-Carl Michaud, Yves St-Maurice et Luc Vallée
