Rapport
Vers de nouveaux objectifs
Consultations prébudgétaires 2023-2024
Dans le cadre de la préparation du budget 2023-2024, le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a sollicité l’avis des économistes pour alimenter sa réflexion sur les changements que son gouvernement s’est engagé à apporter à Loi sur la réduction de la dette et instituant le
Fonds des générations.
L’Institut du Québec répond à cette invitation dans ce document qui constitue son mémoire prébudgétaire pour l’exercice 2023-2024. Les questions posées par le ministre, qui font ainsi l’objet de ce rapport, sont les suivantes :
1. Quelle serait la meilleure façon de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, afin de maximiser les effets sur l’économie du Québec ?
2. En matière de réduction de la dette, quel objectif le gouvernement devrait-il se donner à long terme ?
3. Quelle serait la taille optimale du Fonds des générations ?
Pour garantir la soutenabilité des finances publiques, soit de pouvoir fournir les services aux citoyens aujourd’hui tout en assurant une équité entre les générations, le Québec s’est doté d’un cadre législatif unique au Canada. Néanmoins, 27 ans après l’adoption de la Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire (aujourd’hui Loi sur l’équilibre budgétaire), une réflexion sur la modernisation de ce cadre s’imposait.
Quel objectif pour la réduction de la dette?? La situation financière du Québec s’est grandement améliorée au cours des dernières années. Les cibles de réduction de la dette sont atteintes, ou sur le point de l’être. Malgré ces progrès et la viabilité des finances publiques, le Québec est une province très endettée à l’échelle canadienne si l’on considère la dette nette, utilisée ailleurs dans le pays. La suggestion du ministre des Finances de réduire la dette nette jusqu’au niveau de la moyenne canadienne pondérée (31,3 % en mars 2022) est une cible raisonnable, mais doit être assortie de nombreuses nuances.
Ne pas oublier le retour à l’équilibre. Le retour à l’équilibre est la condition première pour que les autres objectifs financiers, comme la réduction de la dette, soient atteints. La discipline imposée par la Loi semble ancrée dans les façons de faire. Vingt-sept ans après son adoption, la Loi doit être modernisée, mais maintenue. Elle restera contraignante dans un contexte où la croissance économique, et donc les revenus, sera fort probablement limitée à long terme.
Mieux prendre en compte une autre dette soit le déficit de maintien d’actifs. Le renouvellement du cadre législatif pourrait être l’occasion d’intégrer de manière plus structurée un objectif de réduction du déficit de maintien d’actifs (DMA) en même temps qu’une cible de réduction de la dette.
Quelle est la taille optimale du Fonds des générations?? L’engagement pris en campagne électorale de réduire les versements sans avoir établi de paramètres clairs en amont risque de porter atteinte à la crédibilité du Québec sur les marchés financiers.
Une réduction d’impôt ne devrait pas se faire au détriment de la discipline budgétaire. Les baisses de l’impôt des particuliers promises, si elles peuvent permettre l’atteinte d’objectifs légitimes, ne sont pas justifiées d’un point de vue macroéconomique. Elles nuisent également à l’évolution des finances publiques. Pour assurer la viabilité de celles-ci, une réduction d’impôt devrait être étudiée dans un contexte plus large de fiscalité.
Le mémoire a été soumis au Ministère des finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaire.
