Pour un contrat social durable

Le Québec fait face à des difficultés budgétaires et au vieillissement de sa population, mais il peut préserver l’essentiel de son contrat social s’il effectue un redressement à court terme et qu’il concentre ses efforts à limiter la croissance des dépenses en santé : c’est le message qui ressort de cette première étude de l’Institut du Québec.

En se fondant sur la dernière analyse des finances publiques du Québec, les tendances historiques et ses modèles prévisionnels, le Conference Board du Canada prévoit qu’en l’absence d’un redressement significatif, le déficit structurel du Québec se creusera de manière insoutenable d’ici 2035.

Cette situation s’explique principalement par l’effet « 2 pour 1 » du vieillissement de la population : une réduction de la croissance économique et des revenus de l’État à long terme, accompagnée d’une hausse importante des dépenses de soins de santé. De 2014 à 2035, la croissance économique du Québec se limitera ainsi à 1,6 % par année en moyenne, et les dépenses en santé augmenteront à un rythme annuel moyen de 5,2 %. Les dépenses en santé accapareront une part de plus en plus grande du budget du Québec, au détriment de toutes les autres missions de l’État.

Considérant la faible croissance anticipée et le poids de la fiscalité québécoise actuelle, l’atteinte de l’équilibre budgétaire durable doit se faire par un meilleur contrôle des dépenses.

Les réformes à venir seront exigeantes, mais elles n’impliquent pas l’abandon du contrat social historique du Québec, le plus généreux en Amérique du Nord.

Pour atteindre un équilibre budgétaire durable et garantir la pérennité des programmes publics du Québec, trois conditions devraient être respectées:

À court terme, le gouvernement devrait résorber le déficit actuel de plus de 3 milliards de dollars (G$). Le choix des moyens et de l’échéance exacte appartient au gouvernement. Toutefois, considérant que le Québec offre à ses habitants pour 11 G$ de services de plus que la moyenne du Canada, il existe une marge de manœuvre permettant de réduire les dépenses tout en maintenant un filet social plus étendu que dans les autres provinces.

À plus long terme, le gouvernement devrait limiter la croissance des dépenses de soins de santé. Le Conference Board du Canada a calculé que, depuis 10 ans, l’augmentation annuelle moyenne des dépenses de soins de santé au Québec a été de 5,2 %. En réduisant cette croissance moyenne d’un point de pourcentage – de 5,2 % à 4,2 % –, le Québec améliorera substantiellement ses perspectives budgétaires à long terme.

Une fois effectué le redressement à court terme, le gouvernement devrait mettre en place un « couvercle » ou un « cran d’arrêt » sur les programmes publics actuels. Ce couvercle permettrait de maintenir constant le niveau de services (les dépenses augmenteraient en fonction de l’inflation et de la démographie). Toute expansion ou tout ajout de services devrait être financé par une réduction équivalente des dépenses, ou par une tarification couvrant les coûts additionnels.

Le respect de ces trois conditions exigera de la discipline et la mise en œuvre de réformes importantes, en particulier dans le réseau de la santé. Mais le jeu en vaut la chandelle.

Depuis plusieurs années, un vaste consensus s’est imposé voulant que la gestion des ressources naturelles doive obéir au principe de développement durable, et que la pensée à long terme doive prévaloir sur le bénéfice immédiat. Alors que, à l’instar de plusieurs autres sociétés occidentales, le Québec entre dans une phase de son histoire marquée par le vieillissement de sa population et une croissance économique plus modeste, il est temps d’appliquer ce standard de soutenabilité à la gestion des finances publiques, et de s’assurer que le Québec demeure encore longtemps maître de ses choix.