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Rapport

Fiscalité et aide publique aux entreprises : revue de la littérature et analyse

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Le fardeau fiscal des entreprises au Québec est parmi les plus élevés en Amérique du Nord. Une réduction de l’aide fiscale aux entreprises accroîtrait cet écart, ce qui pourrait nuire à la compétitivité du Québec.

Pour limiter l’impact d’une hausse du fardeau fiscal des entreprises sur la croissance économique et accroître la rentabilité de l’aide publique à la R et D, la Commission devrait notamment examiner les mesures suivantes :

  • instaurer un processus de révision périodique des traitements fiscaux préférentiels;
  • attribuer l’aide publique aux entreprises de manière plus ciblée;
  • prioriser la productivité plutôt que la création d’emplois;
  • réduire l’asymétrie de l’aide à la R et D entre les PME et les grandes entreprises;
  • concentrer le crédit d’impôt pour R et D aux secteurs à plus haute intensité technologique identifiés;
  • réduire les taux d’imposition des revenus issus de la commercialisation découlant des brevets;
  • évaluer les avantages et inconvénients d’un régime fiscal des entreprises basé sur la rente.
  • Mia Homsy
  • Jérôme Lussier
  • Élise Martin
  • Vincent Martel
  • Robert Gagné
  • Marie-Christine Bernard
  • Julie Ades

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