Rapport
Fiscalité et aide publique aux entreprises : revue de la littérature et analyse
Le fardeau fiscal des entreprises au Québec est parmi les plus élevés en Amérique du Nord. Une réduction de l’aide fiscale aux entreprises accroîtrait cet écart, ce qui pourrait nuire à la compétitivité du Québec.
Pour limiter l’impact d’une hausse du fardeau fiscal des entreprises sur la croissance économique et accroître la rentabilité de l’aide publique à la R et D, la Commission devrait notamment examiner les mesures suivantes :
- instaurer un processus de révision périodique des traitements fiscaux préférentiels;
- attribuer l’aide publique aux entreprises de manière plus ciblée;
- prioriser la productivité plutôt que la création d’emplois;
- réduire l’asymétrie de l’aide à la R et D entre les PME et les grandes entreprises;
- concentrer le crédit d’impôt pour R et D aux secteurs à plus haute intensité technologique identifiés;
- réduire les taux d’imposition des revenus issus de la commercialisation découlant des brevets;
- évaluer les avantages et inconvénients d’un régime fiscal des entreprises basé sur la rente.
