Rapport
Et maintenant, on fait quoi? Options budgétaires pour un Québec en voie d’atteindre ses cibles de réduction de dette
Au cours des six dernières années, le Québec a opéré un revirement remarquable de ses finances publiques. Grâce à la convergence de plusieurs facteurs, le Québec a maintenu le rythme de désendettement relatif le plus rapide de son histoire moderne entre 2013 et 2019. Les cibles fixées en 2010 sont atteintes ou en voie de l’être avant l’échéance.
Que faire maintenant ? Cette étude se penche sur cinq scénarios – la continuation du statu quo et quatre alternatives – et analyse leurs impacts à l’horizon 2029–2030.
Selon les paramètres retenus, le Québec retombe en déficit, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, dès 2024–2025 dans tous les scénarios. La raison est simple : dans un contexte où l’économie du Québec n’est pas en surchauffe, comme c’est peut-être le cas depuis trois ou quatre ans, les dépenses publiques croissent à un rythme supérieur aux revenus. Or la croissance économique exceptionnelle des dernières années ne se poursuivra pas indéfiniment, et d’autres facteurs, dont les transferts fédéraux et les pressions démographiques, pourraient réduire les revenus et accroître les dépenses du gouvernement.
Plus spécifiquement :
- La poursuite du statu quo – c’est-à-dire le maintien des dépenses et de la charge fiscale actuelles – permettrait au Québec d’atteindre, en 2029–2030, un ratio de dette brute au PIB de 40 %, et un ratio de dette représentant les déficits cumulés (la « mauvaise dette ») de 12 %. Pour 2024–2025, le déficit serait de 945 M $, et ce manque à gagner, après versements au Fonds des générations, s’accroîtrait ensuite chaque année pour atteindre 6,2 G $, ou 1 % du PIB, dans 10 ans.
- Le gouvernement pourrait en théorie atteindre un résultat similaire au statu quo en abaissant la charge fiscale et en réduisant les dépenses de manière correspondante, mais ce scénario se heurterait probablement à des limites budgétaires et politiques importantes.
- Les options d’un allégement fiscal ou d’une hausse des dépenses de programmes auraient pour effet de creuser les déficits et de faire remonter les ratios de dette. En 2024–2025, ces scénarios mèneraient à des déficits d’environ 2,2 G $, qui atteindraient près de 16 G $, soit environ 2,5 % du PIB, en 2029–2030. À cette échéance, le ratio de dette brute au PIB serait d’environ 45 %, et celui de dette représentant les déficits cumulés serait d’environ 17 % – soit les cibles fixées en 2010.
- Si le gouvernement souhaitait profiter de l’embellie budgétaire pour procéder à des investissements de long terme, il pourrait emprunter jusqu’à 50 G $ au cours de la prochaine décennie tout en maintenant le service de la dette à un maximum de 10 % des revenus autonomes. À l’horizon 2029–2030, cette option générerait un déficit de 9,1 G $ (1,4 % du PIB), le ratio de dette brute au PIB serait d’environ 49 %, et celui de dette représentant les déficits cumulés serait d’environ 13 %.
Le maintien du statu quo représente évidemment le choix de la stabilité et de la prudence : les ratios de dette continuent de diminuer et le gouvernement dégage une marge de manoeuvre qui pourra être utile pour affronter le prochain ralentissement économique. Le désendettement relatif du Québec renforce aussi l’équité intergénérationnelle. En revanche, le scénario du statu quo ne permet pas d’investissements stratégiques qui pourraient permettre au Québec de confronter les défis des prochaines décennies. En ce sens, cette option pourrait être assimilée à une occasion manquée d’effectuer certains changements nécessaires au Québec.
La deuxième option consiste essentiellement à redistribuer les surplus des dernières années sous forme de baisses d’impôts ou de hausses des dépenses. Malgré leur popularité à court terme, ces scénarios constituent le pire des deux mondes : une détérioration du bilan financier et de l’équité intergénérationnelle au Québec, sans investissements stratégiques associés. Bien que les baisses d’impôts ou les hausses de dépenses soient parfois justifiées, les projections effectuées dans le cadre de cette étude suggèrent que ces choix auraient un impact négatif durable sur les finances publiques du Québec. Dans ce contexte, le gouvernement devrait résister à la tentation de pérenniser une baisse de ses revenus ou une hausse de ses dépenses de programmes.
L’option d’investir pour l’avenir consisterait à profiter de l’assainissement des finances publiques pour procéder à des investissements stratégiques
L’option d’investir pour l’avenir consisterait à profiter de l’assainissement des finances publiques pour procéder à des investissements stratégiques – importants mais non récurrents. En limitant le service de la dette à 10 % des revenus autonomes, un niveau historiquement faible jusqu’à tout récemment, le gouvernement pourrait emprunter jusqu’à 50 G $ au cours de la prochaine décennie. (Pour limiter le ratio de dette brute à 45 % du PIB en 2029–2030, le gouvernement pourrait emprunter jusqu’à 28 G $.) Ces investissements auraient pour effet d’accroître la dette brute du Québec ; en contrepartie, ils pourraient permettre au Québec de moderniser ses institutions et son économie pour faire face aux enjeux du 21e siècle : vieillissement de la population, transition vers une économie verte et circulaire, passif environnemental, déficit d’entretien des infrastructures, virage numérique pour les entreprises et les services publics, et autres.
La conjoncture actuelle est unique dans l’histoire récente du Québec. Elle est aussi probablement temporaire. S’il décide de passer à l’action, le gouvernement du Québec devra éviter de gaspiller cette occasion en adoptant des mesures à court terme, et s’assurer que son ambition témoigne, au contraire, d’une réelle vision d’avenir.