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Blogue | 3 décembre 2018

MISE-À-JOUR BUDGÉTAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2018

Nouvelles mesures annoncées

Le gouvernement de la CAQ a annoncé une série de mesures pour les familles, les aînés et les entreprises pour un total de 230 M$ en 2018-2019 et de 763 M$ en 2022-2023:

  • Une augmentation d’allocation de 500 $ pour le 2e enfant et une autre de 500 $ pour le 3e enfant sont prévues (dépenses supplémentaires de 62 M$ pour l’année financière et de 1,1 G$ sur 5 ans).
  • Le gel de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants
  • Une mesure de support pour les aînés par le biais d’un versement de 200 $ (dépenses supplémentaires de 102 M$ pour cette année).
  • Pour les entreprises, des mesures de l’ordre de 44 M$ cette année et 448 M$ l’an prochain sont prévues pour soutenir l’investissement, entre autres sur l’amortissement accéléré de certains actifs. Le gouvernement du Québec va plus loin que les mesures de soutien aux entreprises annoncées récemment par le gouvernement fédéral.
  • Au total, ce sont 3,3 G$ de mesures supplémentaires d’ici 2023 qui ont été annoncées dans cette mise à jour.

Portrait des revenus

Les revenus consolidés du gouvernement du Québec pour l’année financière 2018-2019 sont de 112 470 M$. Un écart de 1 951 M$ (+1,8 %) est observé par rapport au total des revenus consolidés publié dans le Rapport préélectoral sur les finances publiques d’août 2018. L’écart positif à l’égard des revenus s’explique surtout par l’accélération de la croissance économique.

Les revenus autonomes se sont accrus de 1 622 M$ (+1,9 %), passant ainsi de 86 849 M$ à 88 471 M$ entre le rapport préélectoral d’août 2018 et la mise à jour économique de décembre 2018. L’écart positif vient de tous les postes composant les revenus consolidés. Les revenus fiscaux, qui comprennent l’impôt des particuliers, les cotisations pour les services de santé, l’impôt des sociétés, l’impôt foncier scolaire et les taxes à la consommation, ont été révisés à la hausse de 596 M$ (ou 640 M$ si on ne tient pas compte de la mise en place du taux d’amortissement bonifié pour stimuler les investissements des entreprises). Les postes droits et permis, et revenus divers ont augmenté au total de 725 M$. Finalement, les revenus des entreprises du gouvernement ont varié positivement de 301 M$.

La deuxième source vient de l’augmentation des transferts fédéraux. Ceux-ci sont passés de 23 670 M$ à 23 999 M$, une augmentation de 329 M$ (+ 1,4 %) comparativement au rapport préélectoral.

Portrait des dépenses

Les dépenses demeurent sous contrôle : les taux de croissance de celles-ci sont en deçà de 5 %. Comparativement au Rapport préélectoral sur les finances publiques déposé en août 2018, plus de 700 M$ de dépenses en moins qui sont prévus cette année. C’est surtout les missions éducation et culture ainsi que gouvernance et justice qui ne semblent pas en mesure de dépenser à la mesure des cibles prévues.

Ainsi, le gouvernement prévoit un solde budgétaire de 1,7 G$, après versement au Fonds des générations, suivi de deux ans d’équilibre budgétaire. Avant versement, ces surplus sont estimés à 4,5 G$ en 2018-2019, 2,5 G$ en 2019-2020 et 2,8 G$ en 2020-2021.

État de la dette et de la réserve

Dans un rapport publié en juin 2018, l’IdQ soulignait qu’il était imprudent de se servir de la réserve de stabilisation en période de croissance. Le gouvernement semble suivre cette recommandation. Celle-ci atteindra 9 G$ en 2020-2021, ce qui paraît suffisant pour contrer un ralentissement économique sans retomber en situation de déficit budgétaire.

Réserve



La bonne tenue de l’économie et le contrôle des dépenses permettront d’atteindre certains objectifs de réduction du poids de la dette plus rapidement :

  • La dette brute passera à 48,2 % du PIB en 2017-18 à 44,5 % du PIB en 2020-21. L’objectif de passer sous les 45 % du PIB en 2025-2026 sera donc atteint cinq ans avant le temps.
  • La dette représentant les déficits cumulés, soit la « mauvaise dette », passera sous les 100 G$ pour la première fois depuis 2007-2008 et représentera 21 % du PIB.



Le gouvernement a également annoncé qu’il puiserait 8 G$ de dollars dès cette année du Fonds des générations et un 2 G$ additionnels l’an prochain pour rembourser directement la dette. Cette mesure permettra d’économiser en moyenne 274 M$ en intérêts au cours des prochaines années. Toutefois, comme nous le mentionnions en juin, il y a un coût de renonciation à cette mesure. Le roulement de la dette demeure relativement abordable comparativement aux taux d’intérêt historiques et ceux-ci demeurent inférieurs aux rendements moyens des marchés.

Conclusion

La mise à jour d’aujourd’hui est en continuité des engagements faits par la Coalition Avenir Québec (CAQ) lors de la dernière campagne électorale. Son chef François Legault avait alors insisté sur le soutien aux aînés et aux familles. Les mesures annoncées sont cohérentes avec ces objectifs.

Toutefois, lors de la campagne et lors de son discours inaugural, l’actuel premier ministre avait fait de la santé et de l’éducation deux de ses trois priorités. Ces paroles ne sont pas encore incarnées en geste budgétaire : les prévisions de dépenses de ces missions pour l’année en cours demeurent sensiblement les mêmes que celles annoncées avant l’élection.

C’est donc une mise à jour prudente qui respecte le plan de match de l’équilibre budgétaire et celui du remboursement de la dette. De plus, on sent un effort de transparence dans la communication des chiffres et des analyses, mais il reste encore, selon nous, des étapes à franchir avant d’arriver à une présentation claire et précise de l’état des finances publiques au Québec.









  L'équipe de l'Institut du Québec