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Blogue | 26 octobre 2016

Une analyse cohérente appuyée sur des faits

Un billet de Mathieu Bédard, de l’Institut économique de Montréal, paru hier sur le site du Journal de Montréal, démontre l’importance d’analyser les finances publiques avec rigueur.

Place aux faits.

Dans des articles publiés les 15 juin, 2 août et 25 octobre, je soutiens qu’il est important de maintenir les versements au Fonds des générations, prévus en vertu d’une loi adoptée à l’unanimité, dans le but de réduire l’endettement.

De même, dans toutes ses analyses, l’Institut du Québec affirme qu’à long terme, la croissance annuelle moyenne des dépenses en santé devrait se situer autour de 4,2 % afin de préserver la qualité des services dans un contexte de population vieillissante. Ces dernières années, la croissance moyenne a été de moins de 3 %.

Par conséquent, si des surplus demeurent disponibles après les versements au Fonds des générations, ces derniers devraient servir à rétablir la croissance normale des dépenses en santé. On parle d’environ 200 M$ à 300 M$ par année.

Mes analyses récentes prévoyaient un surplus de plus de 2 G$ pour l’année financière 2015-2016. Il s’agit d’un surplus passé, qui ne peut être dépensé et qui, en vertu de la Loi sur l’équilibre budgétaire, doit être acheminé vers une réserve de stabilisation. Cette somme peut uniquement servir à maintenir l’équilibre budgétaire à l’avenir, ou réduire la dette au moyen de versements additionnels au Fonds des générations.

Quelles seront les retombées de ces surplus pour l’année 2016-2017 et les suivantes? Tout dépendra de la portion de cette somme qui est récurrente.

Selon mes analyses, la part récurrente devrait être de quelques centaines de millions – ce qui a été confirmé dans la mise à jour économique dévoilée hier. C’est la marge de manœuvre qu’a pu dégager le gouvernement après des années de contrôle serré des dépenses.

Par ailleurs, je découvre aussi que le gouvernement a pris du retard dans l’atteinte de ses cibles de réduction de la dette. Pour les atteindre, il faudra donc accroître les versements au Fonds des générations, ou modifier la Loi sur l’équilibre budgétaire. C’est un constat factuel qui soulève un enjeu d’intérêt public et qui devrait faire l’objet de débats raisonnés.

Dans un contexte (1) de forte pression sur le système de santé, (2) de retard dans l’atteinte des cibles de réduction de la dette, et (3) de croissance économique modérée, notamment pour des raisons démographiques, je conclus qu’il n’y a pas de place pour des baisses d’impôt additionnelles à court terme. Si la productivité de l’économie québécoise augmentait soudainement à des sommets historiques, les baisses d’impôts pourraient devenir envisageables. C’est avec plaisir que je referai une analyse factuelle à ce moment-là.

Mia Homsy Mia Homsy
Directrice de l’Institut du Québec