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Blogue | 27 novembre 2017

Une fois n’est pas coutume : l’approche équilibrée du gouvernement du Québec peut fonctionner… cette fois-ci.

 

En annonçant des réductions d’impôt pour l’ensemble des contribuables lors de la mise à jour budgétaire du 21 novembre, Carlos Leitão fait en partie ce que son gouvernement avait promis de faire : la marge de manœuvre dégagée par la rigueur budgétaire est réinvestie dans les services, les baisses d’impôt et le remboursement de la dette. Mais peut-on se permettre cette approche dite équilibrée qui table sur le réinvestissement dans les programmes, le maintien des versements aux Fonds des générations et la réduction de la fiscalité?

La dernière analyse des finances publiques publiées en octobre[1] par l’Institut du Québec (IdQ) parlait d’un surplus  de 240 M$ cette année, soit sensiblement ce que prévoyait le budget de mars dernier, qui visait l’équilibre budgétaire. Évidemment, la bonne tenue de l’économie, surtout la création d’emplois au deuxième semestre de l’an dernier, a fait que les revenus ont été beaucoup plus élevés que prévu. En fait, c’est 441 M$ de plus qui sont rentrés dans les caisses de l’État l’an dernier, et on prévoit 774 M$ de plus en transferts fédéraux cette année. Ajoutons à cela la croissance du PIB réel qui pourrait atteindre les 3 % cette année, soit le double du potentiel de long terme du Québec, et nous faisons face à un beau problème.

Parallèlement, les dépenses sont inférieures aux prévisions (de 1,4 G$). Plusieurs ministères n’ont pas dépensé les montants prévus au budget 2016-2017. C’est d’ailleurs un phénomène qui prend de l’ampleur depuis quelques années. Résulte-t-il des nouvelles mesures de prudence mises en place ou de la mise en œuvre plus longue des programmes? Le gouvernement devrait nous éclairer sur le sujet.

Les surplus observés, qui doivent aller dans la réserve de stabilisation pour affronter la prochaine crise économique, ont deux sources : une structurelle, qui correspond aux dépenses prévues non engagées, et une conjoncturelle, autrement dit une économie surperformante. Le surplus conjoncturel est instable : il est très périlleux de présumer de son existence à long terme. Il serait donc hasardeux de se priver de revenus en baissant les impôts, en se fondant uniquement sur l’existence d’un excédent conjoncturel. Il faut par conséquent se poser la question suivante : les revenus supplémentaires sont-ils ponctuels ou récurrents?

La baisse des impôts de 1 G$ équivaut en grande partie à ce que le gouvernement estime être un excédent structurel. Néanmoins, pour la financer, il doit puiser sur trois ans dans sa réserve de stabilisation, qui devrait s’établir à 1,8 milliard en 2020-2021. Or, il nous apparaît risqué d’utiliser les sommes accumulées dans la réserve de stabilisation pour financer des baisses d’impôt récurrentes. Bien que personne ne sache  ce que coûtera la prochaine crise économique, nous savons que la dernière a coûté 13 G$. Qui plus est, l’évolution de la politique monétaire, que le gouvernement québécois ne contrôle pas, sera probablement plus limitée, avec un taux directeur toujours à 1 % neuf ans après la récession. Une réserve de stabilisation élevée nous semblait être une stratégie gagnante pour affronter une éventuelle récession et éviter de devoir augmenter de nouveau le fardeau fiscal et/ou de réduire les services.

Vu le poids élevé du fardeau fiscal au Québec comparativement au reste de l’Amérique du Nord, si les surplus venaient à se répéter, tout en maintenant le niveau de services, une baisse d’impôt serait une bonne décision.

Même si les excédents dégagés en 2015-2016 et en 2016-2017 sont importants, la récurrence de surplus de plusieurs milliards de dollars pourrait n’être qu’un mirage. Avec une population vieillissante [Voir le rapport Vieillissement de la population] et une faible productivité, l’économie québécoise fait face à plusieurs défis à l’horizon. C’est pourquoi il est important d’accumuler les surplus budgétaires dans la réserve de stabilisation, prévue à cet effet. Ils seront plus utiles dans l’éventualité d’une récession ou d’un ralentissement économique, qui sont inéluctables. 

 



[1] Côté, Jean-Guy, Daniel Fields, Simon Savard, et Sonny Scarfone. Réalité des finances publiques du Québec et du Canada, Montréal, Institut du Québec, 2017.

  Jean-Guy Côté
Directeur associé de l'Institut du Québec

  Sonny Scarfone
Économiste

  Simon Savard
Économiste